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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
16511025(01) |
| On écrira au vice-légat d'Avignon pour faire chasser de la ville Dupuy, ci-devant partisan du droit d'amortissement, qui "persécute" les habitants de la province à cause des pertes subies en 1645 lors de l'émotion de Montpellier | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
16511121(04) |
| On écrira au parlement de Provence, au commandant pour le roi en Provence et aux consuls d'Aix, Marseille et Arles pour qu'ils prêtent main forte à la restitution des marchandises appartenant à des marchands de Montpellier saisies par ordre du sieur Dupuy | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
16881119(01) |
| L'archev. d'Albi est prié d'écrire à M. de La Berchère, son frère, intendant de Guyenne, de faire condamner les lieutenants du mandement de Lastronques à payer leurs quotités au dioc. de Rieux ; les syndics généraux feront juger cette affaire au plus vite | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17090111(02) |
| Le roi sera supplié d'approuver l'emprunt de 428 178 l. fait par la province au denier 12 et de permettre qu'il soit fait auprès d'étrangers, non naturalisés et demeurant hors du pays, sans que leurs rentes puissent être confisquées en cas de guerre | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17111210(02) |
| Lettre de Le Bret, intendant de Provence, contenant un mémoire qui tend à montrer que l'ouverture du Bras de Fer ne sera utile que si l'on ferme le trou des Lones, par lequel le Rhône se répand dans des étangs du côté de la Provence | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17121228(07) |
| Constatant que le canal de Lones décharge le Petit Rhône d'une partie de ses eaux, la province consent à contribuer avec le Dauphiné et la Provence aux travaux pour ce canal, à condition d'être dispensée de son entretien ultérieur | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17190118(04) |
| Union avec la Provence et le Dauphiné dans un procès au Conseil du commerce contre Lyon sur les droits du tiers surtaux et 40e levés sur les marchandises à l'entrée de la province | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17210228(02) |
| Les dép. à la cour solliciteront un arrêt du Conseil pour ordonner aux généralités d'Auch & de Montauban de payer la moitié de la dépense des réparations & augment. du pont de Toulouse selon l'obligation qui leur a été faite en 1717 par arrêt du Conseil | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17210228(03) |
| Les syndics généraux sont chargés d'obtenir le paiement en espèces et non en billets de banque par les généralités d'Auch et Montauban de leur part (13 000 l.) pour la construction du pont de Cazères sur la Garonne | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17590221(01) |
| Le projet du chemin de Toulouse à Rieux et au dioc. de Comminges, fait conjointement par le Languedoc et la Guyenne, sera maintenu malgré la contestation du doyen du parlement de Toulouse M. de Bastard et grâce à l'intendant de la généralité d'Auch | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17611126(03) |
| Les députés à la cour feront des démarches pour que le Roussillon fasse construire un pont sur l'Agly à Estagel | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17781121(12) |
| Les Etats renvoient à la province de Guyenne le financement des dépenses nécessaires à l'aménagement d'un chemin des carrières de pierre de Roquefort-sur-Garonne jusqu'en aval du moulin de Roquefort pour y embarquer les pierres sur la Garonne | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17791228(01) |
| Règlement politique et fiscal des conséquences pour la Guyenne et le Languedoc de la réunion du comté de Caraman au Languedoc à la suite de l'édit de mai 1779 | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17791229(06) |
| On ne peut décider de la direction à prendre pour le chemin de Cordes à Saint-Antonin "sans s'être concilié avec les administrateurs de la Haute-Guyenne" | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17791229(07) |
| La Guyenne fournira la moitié des 16 700 l. destinées au pont du Baup, près de Saint-Girons (devis fait par l'ingénieur de la généralité d'Auch) ; la commun. de Montjoie fournira 240 l., le diocèse de Rieux 4 000 l. et la sénéchaussée de Toulouse 4 110 l. | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17801221(12) |
| Il serait convenable de s'accorder avec les administrateurs de la Haute-Guyenne sur la direction des chemins qui doivent aboutir au pont des Infournats | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17801228(03) |
| Le Rouergue et l'Auvergne ont contribué, par la crue sur le sel destinée à la route du Languedoc vers elles, au financement des travaux, mais comme ceux-ci ont été faits jusqu'à présent en Languedoc, les Etats envisagent de les rembourser | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17810103(01) |
| Le sieur de Saget décidera de la suite du chemin d'Albi et Saint-Antonin avec les administrateurs de la Haute-Guyenne | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17811218(12) |
| La réparation du pont des Infournats a été suspendue par délibération du 21/12/1780 jusqu'à ce qu'on soit d'accord avec les administrateurs de Guyenne sur la direction des chemins qui doivent aboutir à ce pont | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17811231(11) |
| Suite à une plainte, on vérifiera si les travaux de recreusement du Lauzon par les riverains au-dessus du pont de la Pierre (dans le Comtat) peuvent nuire à la chaussée de la province ; en attendant, le syndic gén. interviendra auprès de l'adm. du Comtat | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17820102(01) |
| Les administrateurs de la Haute-Guyenne ont rencontré le sieur de Saget à Moissac le 16/11/1781 pour cordonner les travaux du chemin d'Albi à Saint-Antonin-Noble-Val ; une nouvelle réunion est prévue l'année prochaine | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17820103(03) |
| L'intendant d'Auch demande au diocèse de Toulouse d'accélérer les travaux du chemin de Toulouse à Grenade, partie de la route de Toulouse à Bordeaux par la rive gauche de la Garonne | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17820104(11) |
| Le directeur des vingtièmes de la Guyenne a refusé de communiquer son travail, utile pour la fixation des taxes du comté de Caraman ; indemnités à verser, après sa réunion, au receveur des tailles de l'élection de Lomagne & aux officiers de cette élection | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17820107(04) |
| Le projet d'aménagement de la Garonne souhaité par les Etats confie à la généralité d'Auch les parties de St-Béat à l'Ariège & du Tarn au Gers, au Languedoc celle de l'Ariège au Tarn & à la généralité de Bordeaux celle du Gers à la mer | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17820107(10) |
| L'archev. de Narbonne est prié, ainsi que les députés à la Cour, de se concerter avec les administrateurs de la Haute-Guyenne sous les yeux du ministre pour fixer le tracé de la route de Millau à Marvejols et pour forcer le Gévaudan à exécuter sa portion | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17821212(06) |
| Des conventions ont été signées en 1714 entre la province et le Comtat sur le recreusement du Lauzon en amont du pont de la Pierre ; des pourparlers conclus par un arrêt du Conseil du 19/02/1744 ont étendu l'obligation des riverains jusqu'àu Rhône | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17821214(14) |
| Le projet de route du Puy à l'Auvergne par la route actuelle, coûtant moins cher à l'Auvergne, a plus de chances d'être adopté par cette dernière et est donc préférable | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17821217(10) |
| La Guyenne, souhaitant établir une communication avec les ports d'Espagne, a d'abord choisi la route St-Gaudens-Aspet puis Montsaunès-Aspet et demande au diocèse de Comminges de construire la partie en Languedoc | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17821223(01) |
| L'évêque de Rodez s'est rendu à Cordes-sur-Ciel & s'est concerté avec M. Deslandes, syndic de l'administration de la Haute Guyenne, M. Salabert, syndic du diocèse d'Albi, et le sieur de Saget sur la direction à donner au chemin de Cordes à St-Antonin | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17880110(07) |
| Contacts établis avec l'intendant du Lyonnais ; démarches à entreprendre auprès du ministre pour accélérer l'exécution de la portion de route des bords du Rhône à travers le Lyonnais : on agira auprès de l'administration provinciale du Lyonnais | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17880118(16) |
| Les travaux des nouvelles prisons du parlement sont financés par une imposition faite par addition à la capitation, par des secours accordés par le roi et par des contributions des autres provinces du ressort dont le trésorier de la Bourse a fait l'avance | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17890216(06) |
| Le dioc. de Rieux est invité à renouveler ses instances auprès de la Guyenne pour qu'elle fasse aligner la rivière de Louge, dont dépend la construct. de chem. prévus par ce dioc. ou demandés par Toulouse pour faciliter le transport du bois à brûler | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17890218(20) |
| La construction du chemin de Pailhès à Pamiers, continuation du celui de Rieux vers Pamiers, est intéressante pour la communication entre provinces : le pays de Foix a construit sa partie du chemin et paiera la moitié du pont sur le ruisseau de Lestrigues | Action des Etats |